Schéma pluriannuel d'accessibilité : obligation, contenu et modèle

Le schéma pluriannuel d’accessibilité est un document stratégique obligatoire qui présente la politique d’accessibilité d’une organisation sur 3 ans. Voici comment le rédiger efficacement.

Qu’est-ce que le schéma pluriannuel ?

Le schéma pluriannuel est une feuille de route qui définit :

• Les objectifs d’accessibilité de l’organisation
• Les moyens humains et financiers alloués
• Le calendrier des actions prévues
• Les indicateurs de suivi

Contrairement à la déclaration d’accessibilité (par site), le schéma est unique pour l’ensemble de l’organisation.

Qui doit publier un schéma pluriannuel ?

Sont concernés :

• Les administrations de l’État
• Les collectivités territoriales
• Les établissements publics
• Les entreprises > 250M€ de CA
• Les entreprises concernées par l’EAA (selon secteur)

Structure du schéma pluriannuel

1. Politique d’accessibilité

Présentez votre vision et vos engagements :

## Politique d'accessibilité

[Organisation] s'engage à rendre l'ensemble de ses services
numériques accessibles, conformément au RGAA 4.1.

### Nos engagements

- Atteindre 80% de conformité sur tous les sites d'ici 2028
- Former 100% des équipes de développement
- Intégrer l'accessibilité dans tous les nouveaux projets

2. Ressources affectées

Détaillez les moyens mobilisés :

## Ressources

### Humaines
- 1 référent accessibilité (temps plein)
- Formation de 15 développeurs
- Audit annuel par un expert externe

### Financières
- Budget formation : 20 000 €/an
- Budget audit : 15 000 €/an
- Outils (Accorma) : 6 000 €/an

3. Organisation de la prise en compte

Décrivez le processus interne :

## Organisation

### Gouvernance
- Comité accessibilité mensuel
- Rapport annuel à la direction
- Référent accessibilité : accessibilite@example.com

### Intégration dans les projets
- Critères d'accessibilité dans les cahiers des charges
- Recette accessibilité avant mise en production
- Monitoring continu post-lancement

4. Plan d’actions

Le coeur du document. Listez les actions sur 3 ans :

## Plan d'actions 2026-2028

### Année 1 (2026)

| Action | Responsable | Échéance | Budget |
|--------|-------------|----------|--------|
| Audit initial de tous les sites | DSI | T1 | 15 000 € |
| Formation équipe dev | RH | T2 | 12 000 € |
| Correction site vitrine | Dev | T3 | 8 000 € |
| Mise en place Accorma | DSI | T1 | 2 400 € |

### Année 2 (2027)

| Action | Responsable | Échéance | Budget |
|--------|-------------|----------|--------|
| Correction espace client | Dev | T2 | 15 000 € |
| Audit de contrôle | Expert | T4 | 10 000 € |
| Formation nouveaux arrivants | RH | Continu | 5 000 € |

### Année 3 (2028)

| Action | Responsable | Échéance | Budget |
|--------|-------------|----------|--------|
| Certification niveau AA | Expert | T2 | 20 000 € |
| Optimisation mobile | Dev | T3 | 10 000 € |

5. Plans d’actions annuels

Le schéma doit être décliné en plans annuels détaillés, mis à jour chaque année.

Modèle de schéma pluriannuel

# Schéma pluriannuel d'accessibilité 2026-2028

## Introduction

Ce schéma pluriannuel est établi pour une durée de 3 ans
(2026-2028). Il décrit les actions que [Organisation] met
en oeuvre pour rendre ses services numériques accessibles.

## Politique d'accessibilité

[Engagements et vision]

## Périmètre

Services numériques concernés :
- Site institutionnel : example.com
- Espace client : app.example.com
- Application mobile : Example App

## Ressources

### Humaines
[Détail]

### Financières
- Budget total sur 3 ans : 150 000 €
- Année 1 : 50 000 €
- Année 2 : 50 000 €
- Année 3 : 50 000 €

## Organisation

[Gouvernance et processus]

## Plan d'actions

[Tableau des actions par année]

## Indicateurs de suivi

| Indicateur | Cible 2026 | Cible 2027 | Cible 2028 |
|------------|------------|------------|------------|
| Taux conformité moyen | 60% | 75% | 85% |
| Sites audités | 100% | 100% | 100% |
| Équipes formées | 50% | 80% | 100% |
| Réclamations traitées <5j | 90% | 95% | 100% |

## Mise à jour

Ce schéma sera révisé annuellement et mis à jour en fonction
des résultats obtenus et des évolutions réglementaires.

Dernière mise à jour : [Date]

Publication et mise à jour

Le schéma pluriannuel doit être :

• Publié sur le site (page dédiée ou PDF accessible)
• Révisé annuellement
• Accompagné de plans d’actions annuels

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