RGAA, WCAG… Ces acronymes peuvent prêter à confusion. Pour une entreprise française, lequel suivre ? Ce guide clarifie les différences et vous aide à choisir la bonne approche.
Définitions
WCAG (Web Content Accessibility Guidelines)
Le WCAG est un standard international développé par le W3C (World Wide Web Consortium). Il définit des recommandations pour rendre le contenu web accessible.
- Auteur : W3C (organisme international)
- Portée : Mondiale
- Version actuelle : WCAG 2.2 (2023), 2.1 largement utilisé
- Structure : 4 principes, 13 directives, 78 critères de succès
RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)
Le RGAA est la transposition française des WCAG. Il adapte le standard international au contexte légal et technique français.
- Auteur : DINUM (Direction Interministérielle du Numérique)
- Portée : France
- Version actuelle : RGAA 4.1 (2021)
- Structure : 13 thèmes, 106 critères, 376 tests
Relation entre RGAA et WCAG
Le RGAA n’est pas une alternative au WCAG, c’est sa déclinaison opérationnelle pour la France.
WCAG 2.1 (Standard international)
↓
EN 301 549 (Norme européenne)
↓
RGAA 4.1 (Référentiel français)Chaque critère RGAA correspond à un ou plusieurs critères de succès WCAG, mais avec :
- Des tests précis et vérifiables
- Une méthodologie d’audit détaillée
- Un vocabulaire adapté au contexte français
Différences principales
1. Niveau de détail
| Aspect | WCAG 2.1 | RGAA 4.1 |
|---|---|---|
| Critères | 78 critères de succès | 106 critères |
| Tests | Non définis | 376 tests détaillés |
| Méthodologie | Techniques (informatives) | Procédures précises |
Exemple - Critère images :
WCAG 1.1.1 : “Tout contenu non textuel […] possède une alternative textuelle.”
RGAA 1.1 : “Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?”
- Test 1.1.1 : Vérifier la présence de l’attribut alt
- Test 1.1.2 : Vérifier que l’alternative est pertinente
- Test 1.1.3 : Vérifier les images-liens
- …
2. Niveaux de conformité
WCAG définit 3 niveaux :
- A : Minimum (30 critères)
- AA : Recommandé (50 critères) ← Obligation légale
- AAA : Optimal (78 critères)
RGAA reprend cette logique mais tous les critères de niveau A et AA sont obligatoires. Il n’y a pas de conformité partielle officiellement reconnue.
3. Spécificités françaises
Le RGAA ajoute des exigences liées au contexte français :
Déclaration d’accessibilité : format DINUM obligatoire, pas équivalent WCAG
Schéma pluriannuel : document stratégique sur 3 ans, spécifique à la France
Mentions légales : informations obligatoires sur chaque page
4. Périmètre d’application
| Critère | WCAG | RGAA |
|---|---|---|
| Sites web | Oui | Oui |
| Applications mobiles | WCAG 2.1 Mobile | RGAA mobile (en cours) |
| Documents bureautiques | Référence technique | Critères spécifiques |
| Intranet | Oui | Oui, avec exemptions |
Lequel suivre en France ?
Pour le secteur public
RGAA obligatoire depuis 2012, renforcé en 2019.
Pour le secteur privé (EAA)
RGAA recommandé car :
- C’est le référentiel de contrôle utilisé par l’ARCOM
- Les sanctions sont basées sur le RGAA
- La déclaration d’accessibilité suit le format DINUM
Pour l’international
Si vous opérez hors de France, vous pouvez :
- Appliquer le WCAG comme base
- Compléter avec les spécificités RGAA pour la France
- Ajouter les exigences locales (ADA aux USA, etc.)
Mapping WCAG → RGAA
Voici les correspondances principales :
| WCAG 2.1 | RGAA 4.1 | Commentaire |
|---|---|---|
| 1.1.1 Non-text Content | Thème 1 (9 critères) | RGAA plus détaillé |
| 1.2.x Time-based Media | Thème 4 (14 critères) | Équivalent |
| 1.3.x Adaptable | Thèmes 5, 9, 10 | Réparti différemment |
| 1.4.x Distinguishable | Thème 3, 10 | Contraste et présentation |
| 2.1.x Keyboard | Thème 7, 12 | Scripts et navigation |
| 2.4.x Navigable | Thème 12 | Navigation |
| 3.1.x Readable | Thème 8 | Éléments obligatoires |
| 3.2.x Predictable | Thème 7, 11 | Formulaires et scripts |
| 3.3.x Input Assistance | Thème 11 | Formulaires |
| 4.1.x Compatible | Thème 8 | Validité du code |
Avantages du RGAA pour les entreprises françaises
1. Clarté des tests
Le WCAG peut être interprété différemment. Le RGAA lève les ambiguïtés :
WCAG : "L'alternative textuelle doit être appropriée"
RGAA : "L'alternative doit restituer de manière fidèle
l'information véhiculée par l'image"2. Méthodologie d’audit standardisée
Le RGAA fournit :
- Liste des pages à auditer
- Méthode d’échantillonnage
- Grille de résultats type
- Calcul du taux de conformité
3. Documents réglementaires
Les modèles officiels sont fournis :
- Déclaration d’accessibilité
- Schéma pluriannuel
- Plan d’actions annuel
4. Base légale claire
En cas de contrôle, c’est le RGAA qui fait référence, pas le WCAG directement.
Outils et WCAG vs RGAA
La plupart des outils d’audit (axe, WAVE, Lighthouse) sont basés sur le WCAG. Cela pose problème :
- Résultats exprimés en critères WCAG
- Mapping RGAA à faire manuellement
- Risque d’oubli de spécificités françaises
Accorma est nativement basé sur le RGAA :
- Résultats mappés aux 106 critères
- Documents DINUM générés automatiquement
- Pas de conversion nécessaire
Conclusion
Pour une entreprise française, le RGAA est le référentiel à suivre. Il intègre les exigences du WCAG tout en apportant la précision et les documents nécessaires pour la conformité légale.
Les outils basés uniquement sur le WCAG laissent un travail de traduction et de documentation que le RGAA standardise.
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