Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Challenge Tech et ses clients. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) auxquelles le client doit également adhérer.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription aux services Accorma, que ce soit via le site web, par bon de commande ou par contrat spécifique. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
2. Offres et tarifs
2.1 Description des offres
Starter
Offre d'entrée pour les petites équipes et indépendants :
- Jusqu'à 3 projets
- 100 audits par mois
- 1 utilisateur
- Support par email
Pro
Offre pour les équipes et agences :
- Projets illimités
- Audits illimités
- Jusqu'à 10 utilisateurs
- Assistant IA pour audit manuel
- Intégrations CI/CD
- Support prioritaire
Enterprise
Offre sur mesure pour les grandes organisations :
- Tout le plan Pro
- Utilisateurs illimités
- SSO / SAML
- SLA garanti (99.9%)
- Account manager dédié
- Formation et onboarding personnalisé
2.2 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.
Tous les prix sont indiqués en euros.
2.3 Modification des tarifs
Accorma se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée 60 jours avant son application. Le client pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
3. Commande et souscription
3.1 Processus de commande
La souscription s'effectue en ligne sur le site Accorma. Le client sélectionne l'offre souhaitée, crée son compte, et procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé à la validation du paiement.
3.2 Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et les CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire.
3.3 Offre Enterprise
Pour l'offre Enterprise, un devis personnalisé est établi. La commande est finalisée par la signature d'un contrat spécifique ou l'acceptation du devis.
4. Durée et renouvellement
4.1 Durée de l'abonnement
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, au choix du client. La durée est précisée lors de la souscription.
4.2 Renouvellement automatique
Sauf résiliation, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique à la période initiale. Le client est informé par email 14 jours avant le renouvellement.
5. Modalités de paiement
5.1 Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Prélèvement SEPA (offres annuelles uniquement)
- Virement bancaire (offres Enterprise uniquement)
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Accorma n'a pas accès aux données de carte bancaire.
5.2 Échéance
Le paiement est dû : à la souscription pour les abonnements par carte, à réception de facture pour les virements (délai : 30 jours fin de mois).
5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Accorma peut également suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
6. Facturation
6.1 Émission des factures
Une facture est émise à chaque paiement. Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email à l'adresse de facturation indiquée.
6.2 Informations de facturation
Le client s'engage à fournir des informations de facturation exactes et à jour. Toute modification doit être effectuée dans l'espace client avant le prochain renouvellement.
7. Résiliation
7.1 Résiliation par le client
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@accorma.com.
- Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours
- Abonnement annuel : la résiliation prend effet à la date anniversaire
7.2 Remboursement
Pour les clients professionnels (B2B), aucun remboursement n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.
Pour les consommateurs, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.
7.3 Résiliation par Accorma
Accorma peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU/CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (sauf urgence).
8. Garanties
8.1 Garantie de service
Accorma garantit que le Service sera conforme à sa documentation. En cas de non-conformité avérée, Accorma s'engage à corriger le dysfonctionnement dans un délai raisonnable.
8.2 SLA (offre Enterprise)
Les clients Enterprise bénéficient d'un SLA avec engagement de disponibilité de 99.9%. Les conditions et compensations sont détaillées dans le contrat Enterprise.
8.3 Exclusions
La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant de :
- Une utilisation non conforme aux CGU
- Une modification du Service par le client
- Un environnement technique incompatible
- Un événement de force majeure
9. Support technique
| Offre | Canaux | Délai de réponse |
|---|---|---|
| Starter | Standard | |
| Pro | Email, Chat | Prioritaire |
| Enterprise | Email, Chat, Téléphone | 4h (urgences) |
10. Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation survit à la fin du contrat pendant une durée de 2 ans.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale d'Accorma au titre du contrat ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas Accorma ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données, ou tout préjudice financier.
12. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
14. Dispositions diverses
14.1 Intégralité
Les présentes CGV, les CGU et le cas échéant le contrat Enterprise constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
14.2 Nullité partielle
Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Challenge Tech
Email :
Support :